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Déclaration de M. Pedro S. Malan, Ministre des Finances, Brésil

Pays pauvres très endettés (PPTE)

Nous avons soutenu l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés depuis son adoption par le Comité à l’automne de 1996. Les pays que nous représentons à la Banque et au Fonds comprennent à la fois des pays qui remplissent les conditions pour bénéficier de cette Initiative et des pays créanciers, et nous avons donc un point de vue équilibré sur ce sujet. Telle reste aujourd’hui encore notre position.

Comme le problème de l’endettement se pose toujours avec acuité pour de nombreux pays en développement pauvres, nous avons vu apparaître, ces tout derniers mois, un grand nombre de propositions émanant de différents gouvernements et d’organisations de la société civile de pays développés en vue de renforcer et d’élargir l’Initiative PPTE. Certaines d’entre elles ne manquent pas d’intérêt, mais il faudrait disposer d’une estimation claire des coûts qu’elles entraîneraient et des ressources disponibles pour les financer. À notre avis, il n’est guère utile de prendre des décisions sans s’assurer en même temps du financement nécessaire. Le financement est l’aspect critique pour toute formule de renforcement de l’Initiative. Nous proposons que les discussions au sujet du renforcement et de l’élargissement de l’Initiative aillent de pair avec l’examen des moyens qui permettront de financer les mesures envisagées.

Il est fondamental d’obtenir une bien plus grande contribution financière des pays développés et également des organisations multilatérales, comme l’IDA, qui comptent parmi les principaux créanciers des pays PPTE mais qui n’ont pas encore contribué financièrement à l’Initiative. Nous accueillons avec satisfaction l’annonce faite par certains pays développés qui se déclarent prêts à augmenter leurs contributions bilatérales. Une répartition équitable et proportionnelle de la charge entre créanciers bilatéraux et créanciers multilatéraux est essentielle pour pouvoir progresser.

Il faut aussi préserver l’intégrité financière de la Banque mondiale dont le revenu net est de plus en plus sollicité. À l’époque du lancement du programme, la contribution initiale de la Banque a été estimée à 500 millions de dollars. Les estimations actuelles pour la fin de 1998 chiffrent la contribution de la Banque mondiale à quelque 2 400 millions de dollars. Sur ce montant, 400 millions de dollars restent à financer et ces chiffres ne concernent que le programme sous sa forme actuelle.

Le Fonds doit encore trouver 1,3 milliard de DTS pour couvrir les programmes actuels au titre de l’Initiative et il devra probablement procéder à des ventes d’or, solution à laquelle nous sommes favorables mais qui risque de causer des difficultés aux grands pays producteurs d’or et qui ne peut pas être considérée comme une source permanente de financement.

N’oublions pas non plus qu’une augmentation des niveaux d’APD, qui ont malheureusement diminué substantiellement durant la décennie actuelle, donnerait les mêmes résultats que les opérations d’allégement de la dette. À ce propos, il est décevant de constater que ce qui est donné d’un côté, au titre de l’allégement de la dette, est repris de l’autre par une réduction de l’aide publique au développement.

Conformément à notre position équilibrée sur ce sujet, je tiens à répéter ce que j’ai dit à la cinquante-cinquième réunion, en avril 1997, sur l’importance d’une solide performance macroéconomique et d’une ferme volonté politique de continuer d’appliquer des politiques économiques rationnelles pour réduire l’endettement à des niveaux soutenables. L’Initiative PPTE n’est pas suffisante à elle seule pour rendre aux pays une capacité de développement solide, crédible et durable.

En résumé, nous sommes favorables à l’examen de la question du renforcement et de l’accélération des opérations d’allégement, mais nous souhaitons une plus grande participation financière de l’IDA ― principal creancier des PPTE au sein du Groupe de la Banque ― au financement des modifications apportees au cadre d’intervention. Il serait possible, par exemple, de constituer spécialement des provisions pour pertes sur prêts. Nous demandons aussi une plus grande participation des pays développés, en particulier de ceux qui réduisent leur aide publique au développement.

Principes d’une bonne politique sociale

De bonnes politiques sociales sont fondamentales pour le développement. Une base macroéconomique solide et la stabilité financière sont les conditions préalables de la croissance durable, mais ne sont pas des objectifs en elles-mêmes. Le but véritable du développement est d’améliorer les conditions d’existence de l’immense majorité de la population.

Nous pensons cependant que l’insuffisance des progrès accomplis dans l’amélioration de la situation sociale dans les pays en développement est due non pas tant à l’ignorance des principes et au manque de connaissance des meilleures pratiques qu’à la pénurie de ressources, financières et humaines. Comme dans le cas des PPTE, c’est là que réside le véritable problème. Plus encore que de discuter des principes et des meilleures pratiques, l’important est de s’interroger sur les ressources, à l’échelon international comme à l’échelon national, et sur les mécanismes de financement.

Du côté des ressources internes, il est certainement possible d’employer plus efficacement les moyens disponibles et de dépenser plus judicieusement des ressources publiques peu abondantes. Dans certains cas, il y a moins besoin de moyens financiers supplémentaires que d’une amélioration de la manière dont les ressources existantes sont dépensées. Les politiques sociales produisent des résultats dans le long terme et leur conception doit tenir compte des modes de financement, lesquels ne doivent pas imposer une charge insoutenable aux finances publiques.

D’autre part, la définition de principes généraux applicables aux politiques sociales et autres n’est pas le but dans lequel la Banque mondiale a été créée. Qui plus est, il faut que ces principes et codes soient respectés par tous les membres de la communauté internationale et donc qu’ils soient examinés et adoptés au sein d’organisations multilatérales où ils s’appliqueront à l’ensemble des membres, plutôt que dans le cadre de la Banque où ils ne s’appliqueraient qu’aux pays emprunteurs.

Nous devons tenir compte des travaux en cours sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies au sujet des principes sociaux. À notre avis, l’ONU est le lieu approprié pour mettre au point ces principes. La Banque mondiale peut, de son côté, jouer un rôle dans ce domaine en aidant les pays qui en font la demande à appliquer les politiques sociales qu’ils se seront fixées.

S’il est bon de définir et d’appliquer des principes et des pratiques optimales en matière de politique sociale, il importe aussi de ne pas permettre que ces nobles buts partagés par tous deviennent otages de pressions protectionnistes cachées.

Adéquation du capital du Groupe de la Banque

Juste avant la précédente réunion de notre Comité, des décisions difficiles ont été prises au sujet de l’affectation du revenu net et de la politique des prix de la Banque. À cette occasion, nous avons fait observer que le problème de l’insuffisance du capital disponible de la Banque continuait à se poser malgré les modifications de la tarification.

Nous ne contestons pas qu’il faille préserver l’intégrité financière de la Banque. Nous soulignons une fois de plus que c’est la responsabilité collective de tous les actionnaires.

Il nous apparaît clairement aussi que la Banque doit continuer à développer ses activités de prêt dans les circonstances normales et être en mesure de réagir aux crises, tout en restant prudente dans la prise de risques.

Il est essentiel aussi de ne pas étendre l’affectation du revenu net de la Banque au-delà des objectifs largement partagés par l’ensemble des membres, comme les niveaux actuels de contribution à l’IDA, à l’Initiative PPTE, au renforcement des capacités en Afrique et à certaines interventions post-conflit.

L’abaissement des dépenses administratives reste une caractéristique essentielle de la bonne gestion et doit se poursuivre, même s’il est évident qu’il ne contribuera guère à régler le problème ici examiné.

Ayant déjà fait appel au relèvement des charges de prêt, nous ne pouvons pas exclure une augmentation générale du capital versé pour renforcer la capacité financière de la Banque. Peut-être aussi l’ouverture d’un débat et la prise d’une décision au sujet d’une augmentation du capital de la SFI seraient-elles plus urgentes encore que l’examen de cette question à propos de la Banque.

Il est important que le Conseil des Administrateurs continue d’examiner ces sujets importants et rende compte au Comité du développement à sa prochaine réunion en présentant des propositions équilibrées et consensuelles.

Le cadre de développement intégré

Cette approche présente des caractéristiques prometteuses pour relever les défis du développement. Nous apprécions particulièrement l’importance donnée à « l’appropriation » des programmes par les pays, condition sine qua non d’un développement efficace. Étant donné que la responsabilité de régler les problèmes du développement incombe, en dernière analyse, aux autorités et à la société du pays emprunteur, il est important, en effet, de respecter strictement le critère d’appropriation, notamment lorsqu’il s’agit de définir les priorités.

Aide aux pays sortant d’un conflit

Nous constatons avec satisfaction la coordination instaurée entre la Banque et le Fonds et les autres institutions financières internationales pour définir une stratégie en vue de la fourniture d’aides exceptionnelles aux pays qui sortent d’un conflit. À notre avis, les critères d’admissibilité et de résultat doivent être appliqués cas par cas. De même que pour l’Initiative PPTE, ce type d’opération ne peut réussir que s’il existe, à la fois, un solide engagement pris par les autorités d’appliquer des politiques économiques correctes et la capacité d’empêcher que le pays retombe dans une situation de conflit.

L’estimation des coûts probables et la définition des sources de financement sont indispensables. Dans ce domaine également, il faut un appui financier décisif de la part des pays développés.

Pour les pays qui ont exclusivement accès à l’IDA, c’est, à notre avis, l’IDA qui devrait se charger de l’aide post-conflit.

Coopération du Groupe de la Banque avec les banques régionales de développement

Nous jugeons satisfaisant le niveau de coopération atteint entre la Banque mondiale et les autres banques multilatérales de développement. Il permet d’éviter les doubles emplois et de favoriser une meilleure utilisation des ressources peu abondantes, et donc d’augmenter l’efficacité du développement dans les pays destinataires.

Il est important aussi, néanmoins, que chaque banque préserve sa propre identité institutionnelle, ses caractéristiques et ses priorités. Il s’ensuit que cette coopération ne doit pas signifier que les politiques, les directives et les décisions émanant d’une institution seront automatiquement adoptées par les autres.

Nous considérons que le progrès accompli dans la coopération entre les banques multilatérales de développement est parvenu à un niveau suffisant et que cette question n’aura donc plus besoin de figurer à l’ordre du jour des réunions futures du Comité du développement avant un certain temps.

Pays pauvres très endettés (PPTE)

Nous avons soutenu l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés depuis son adoption par le Comité à l’automne de 1996. Les pays que nous représentons à la Banque et au Fonds comprennent à la fois des pays qui remplissent les conditions pour bénéficier de cette Initiative et des pays créanciers, et nous avons donc un point de vue équilibré sur ce sujet. Telle reste aujourd’hui encore notre position.

Comme le problème de l’endettement se pose toujours avec acuité pour de nombreux pays en développement pauvres, nous avons vu apparaître, ces tout derniers mois, un grand nombre de propositions émanant de différents gouvernements et d’organisations de la société civile de pays développés en vue de renforcer et d’élargir l’Initiative PPTE. Certaines d’entre elles ne manquent pas d’intérêt, mais il faudrait disposer d’une estimation claire des coûts qu’elles entraîneraient et des ressources disponibles pour les financer. À notre avis, il n’est guère utile de prendre des décisions sans s’assurer en même temps du financement nécessaire. Le financement est l’aspect critique pour toute formule de renforcement de l’Initiative. Nous proposons que les discussions au sujet du renforcement et de l’élargissement de l’Initiative aillent de pair avec l’examen des moyens qui permettront de financer les mesures envisagées.

Il est fondamental d’obtenir une bien plus grande contribution financière des pays développés et également des organisations multilatérales, comme l’IDA, qui comptent parmi les principaux créanciers des pays PPTE mais qui n’ont pas encore contribué financièrement à l’Initiative. Nous accueillons avec satisfaction l’annonce faite par certains pays développés qui se déclarent prêts à augmenter leurs contributions bilatérales. Une répartition équitable et proportionnelle de la charge entre créanciers bilatéraux et créanciers multilatéraux est essentielle pour pouvoir progresser.

Il faut aussi préserver l’intégrité financière de la Banque mondiale dont le revenu net est de plus en plus sollicité. À l’époque du lancement du programme, la contribution initiale de la Banque a été estimée à 500 millions de dollars. Les estimations actuelles pour la fin de 1998 chiffrent la contribution de la Banque mondiale à quelque 2 400 millions de dollars. Sur ce montant, 400 millions de dollars restent à financer et ces chiffres ne concernent que le programme sous sa forme actuelle.

Le Fonds doit encore trouver 1,3 milliard de DTS pour couvrir les programmes actuels au titre de l’Initiative et il devra probablement procéder à des ventes d’or, solution à laquelle nous sommes favorables mais qui risque de causer des difficultés aux grands pays producteurs d’or et qui ne peut pas être considérée comme une source permanente de financement.

N’oublions pas non plus qu’une augmentation des niveaux d’APD, qui ont malheureusement diminué substantiellement durant la décennie actuelle, donnerait les mêmes résultats que les opérations d’allégement de la dette. À ce propos, il est décevant de constater que ce qui est donné d’un côté, au titre de l’allégement de la dette, est repris de l’autre par une réduction de l’aide publique au développement.

Conformément à notre position équilibrée sur ce sujet, je tiens à répéter ce que j’ai dit à la cinquante-cinquième réunion, en avril 1997, sur l’importance d’une solide performance macroéconomique et d’une ferme volonté politique de continuer d’appliquer des politiques économiques rationnelles pour réduire l’endettement à des niveaux soutenables. L’Initiative PPTE n’est pas suffisante à elle seule pour rendre aux pays une capacité de développement solide, crédible et durable.

En résumé, nous sommes favorables à l’examen de la question du renforcement et de l’accélération des opérations d’allégement, mais nous souhaitons une plus grande participation financière de l’IDA ― principal creancier des PPTE au sein du Groupe de la Banque ― au financement des modifications apportees au cadre d’intervention. Il serait possible, par exemple, de constituer spécialement des provisions pour pertes sur prêts. Nous demandons aussi une plus grande participation des pays développés, en particulier de ceux qui réduisent leur aide publique au développement.

Principes d’une bonne politique sociale

De bonnes politiques sociales sont fondamentales pour le développement. Une base macroéconomique solide et la stabilité financière sont les conditions préalables de la croissance durable, mais ne sont pas des objectifs en elles-mêmes. Le but véritable du développement est d’améliorer les conditions d’existence de l’immense majorité de la population.

Nous pensons cependant que l’insuffisance des progrès accomplis dans l’amélioration de la situation sociale dans les pays en développement est due non pas tant à l’ignorance des principes et au manque de connaissance des meilleures pratiques qu’à la pénurie de ressources, financières et humaines. Comme dans le cas des PPTE, c’est là que réside le véritable problème. Plus encore que de discuter des principes et des meilleures pratiques, l’important est de s’interroger sur les ressources, à l’échelon international comme à l’échelon national, et sur les mécanismes de financement.

Du côté des ressources internes, il est certainement possible d’employer plus efficacement les moyens disponibles et de dépenser plus judicieusement des ressources publiques peu abondantes. Dans certains cas, il y a moins besoin de moyens financiers supplémentaires que d’une amélioration de la manière dont les ressources existantes sont dépensées. Les politiques sociales produisent des résultats dans le long terme et leur conception doit tenir compte des modes de financement, lesquels ne doivent pas imposer une charge insoutenable aux finances publiques.

D’autre part, la définition de principes généraux applicables aux politiques sociales et autres n’est pas le but dans lequel la Banque mondiale a été créée. Qui plus est, il faut que ces principes et codes soient respectés par tous les membres de la communauté internationale et donc qu’ils soient examinés et adoptés au sein d’organisations multilatérales où ils s’appliqueront à l’ensemble des membres, plutôt que dans le cadre de la Banque où ils ne s’appliqueraient qu’aux pays emprunteurs.

Nous devons tenir compte des travaux en cours sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies au sujet des principes sociaux. À notre avis, l’ONU est le lieu approprié pour mettre au point ces principes. La Banque mondiale peut, de son côté, jouer un rôle dans ce domaine en aidant les pays qui en font la demande à appliquer les politiques sociales qu’ils se seront fixées.

S’il est bon de définir et d’appliquer des principes et des pratiques optimales en matière de politique sociale, il importe aussi de ne pas permettre que ces nobles buts partagés par tous deviennent otages de pressions protectionnistes cachées.

Adéquation du capital du Groupe de la Banque

Juste avant la précédente réunion de notre Comité, des décisions difficiles ont été prises au sujet de l’affectation du revenu net et de la politique des prix de la Banque. À cette occasion, nous avons fait observer que le problème de l’insuffisance du capital disponible de la Banque continuait à se poser malgré les modifications de la tarification.

Nous ne contestons pas qu’il faille préserver l’intégrité financière de la Banque. Nous soulignons une fois de plus que c’est la responsabilité collective de tous les actionnaires.

Il nous apparaît clairement aussi que la Banque doit continuer à développer ses activités de prêt dans les circonstances normales et être en mesure de réagir aux crises, tout en restant prudente dans la prise de risques.

Il est essentiel aussi de ne pas étendre l’affectation du revenu net de la Banque au-delà des objectifs largement partagés par l’ensemble des membres, comme les niveaux actuels de contribution à l’IDA, à l’Initiative PPTE, au renforcement des capacités en Afrique et à certaines interventions post-conflit.

L’abaissement des dépenses administratives reste une caractéristique essentielle de la bonne gestion et doit se poursuivre, même s’il est évident qu’il ne contribuera guère à régler le problème ici examiné.

Ayant déjà fait appel au relèvement des charges de prêt, nous ne pouvons pas exclure une augmentation générale du capital versé pour renforcer la capacité financière de la Banque. Peut-être aussi l’ouverture d’un débat et la prise d’une décision au sujet d’une augmentation du capital de la SFI seraient-elles plus urgentes encore que l’examen de cette question à propos de la Banque.

Il est important que le Conseil des Administrateurs continue d’examiner ces sujets importants et rende compte au Comité du développement à sa prochaine réunion en présentant des propositions équilibrées et consensuelles.

Le cadre de développement intégré

Cette approche présente des caractéristiques prometteuses pour relever les défis du développement. Nous apprécions particulièrement l’importance donnée à « l’appropriation » des programmes par les pays, condition sine qua non d’un développement efficace. Étant donné que la responsabilité de régler les problèmes du développement incombe, en dernière analyse, aux autorités et à la société du pays emprunteur, il est important, en effet, de respecter strictement le critère d’appropriation, notamment lorsqu’il s’agit de définir les priorités.

Aide aux pays sortant d’un conflit

Nous constatons avec satisfaction la coordination instaurée entre la Banque et le Fonds et les autres institutions financières internationales pour définir une stratégie en vue de la fourniture d’aides exceptionnelles aux pays qui sortent d’un conflit. À notre avis, les critères d’admissibilité et de résultat doivent être appliqués cas par cas. De même que pour l’Initiative PPTE, ce type d’opération ne peut réussir que s’il existe, à la fois, un solide engagement pris par les autorités d’appliquer des politiques économiques correctes et la capacité d’empêcher que le pays retombe dans une situation de conflit.

L’estimation des coûts probables et la définition des sources de financement sont indispensables. Dans ce domaine également, il faut un appui financier décisif de la part des pays développés.

Pour les pays qui ont exclusivement accès à l’IDA, c’est, à notre avis, l’IDA qui devrait se charger de l’aide post-conflit.

Coopération du Groupe de la Banque avec les banques régionales de développement

Nous jugeons satisfaisant le niveau de coopération atteint entre la Banque mondiale et les autres banques multilatérales de développement. Il permet d’éviter les doubles emplois et de favoriser une meilleure utilisation des ressources peu abondantes, et donc d’augmenter l’efficacité du développement dans les pays destinataires.

Il est important aussi, néanmoins, que chaque banque préserve sa propre identité institutionnelle, ses caractéristiques et ses priorités. Il s’ensuit que cette coopération ne doit pas signifier que les politiques, les directives et les décisions émanant d’une institution seront automatiquement adoptées par les autres.

Nous considérons que le progrès accompli dans la coopération entre les banques multilatérales de développement est parvenu à un niveau suffisant et que cette question n’aura donc plus besoin de figurer à l’ordre du jour des réunions futures du Comité du développement avant un certain temps.

Pays pauvres très endettés (PPTE)

Nous avons soutenu l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés depuis son adoption par le Comité à l’automne de 1996. Les pays que nous représentons à la Banque et au Fonds comprennent à la fois des pays qui remplissent les conditions pour bénéficier de cette Initiative et des pays créanciers, et nous avons donc un point de vue équilibré sur ce sujet. Telle reste aujourd’hui encore notre position.

Comme le problème de l’endettement se pose toujours avec acuité pour de nombreux pays en développement pauvres, nous avons vu apparaître, ces tout derniers mois, un grand nombre de propositions émanant de différents gouvernements et d’organisations de la société civile de pays développés en vue de renforcer et d’élargir l’Initiative PPTE. Certaines d’entre elles ne manquent pas d’intérêt, mais il faudrait disposer d’une estimation claire des coûts qu’elles entraîneraient et des ressources disponibles pour les financer. À notre avis, il n’est guère utile de prendre des décisions sans s’assurer en même temps du financement nécessaire. Le financement est l’aspect critique pour toute formule de renforcement de l’Initiative. Nous proposons que les discussions au sujet du renforcement et de l’élargissement de l’Initiative aillent de pair avec l’examen des moyens qui permettront de financer les mesures envisagées.

Il est fondamental d’obtenir une bien plus grande contribution financière des pays développés et également des organisations multilatérales, comme l’IDA, qui comptent parmi les principaux créanciers des pays PPTE mais qui n’ont pas encore contribué financièrement à l’Initiative. Nous accueillons avec satisfaction l’annonce faite par certains pays développés qui se déclarent prêts à augmenter leurs contributions bilatérales. Une répartition équitable et proportionnelle de la charge entre créanciers bilatéraux et créanciers multilatéraux est essentielle pour pouvoir progresser.

Il faut aussi préserver l’intégrité financière de la Banque mondiale dont le revenu net est de plus en plus sollicité. À l’époque du lancement du programme, la contribution initiale de la Banque a été estimée à 500 millions de dollars. Les estimations actuelles pour la fin de 1998 chiffrent la contribution de la Banque mondiale à quelque 2 400 millions de dollars. Sur ce montant, 400 millions de dollars restent à financer et ces chiffres ne concernent que le programme sous sa forme actuelle.

Le Fonds doit encore trouver 1,3 milliard de DTS pour couvrir les programmes actuels au titre de l’Initiative et il devra probablement procéder à des ventes d’or, solution à laquelle nous sommes favorables mais qui risque de causer des difficultés aux grands pays producteurs d’or et qui ne peut pas être considérée comme une source permanente de financement.

N’oublions pas non plus qu’une augmentation des niveaux d’APD, qui ont malheureusement diminué substantiellement durant la décennie actuelle, donnerait les mêmes résultats que les opérations d’allégement de la dette. À ce propos, il est décevant de constater que ce qui est donné d’un côté, au titre de l’allégement de la dette, est repris de l’autre par une réduction de l’aide publique au développement.

Conformément à notre position équilibrée sur ce sujet, je tiens à répéter ce que j’ai dit à la cinquante-cinquième réunion, en avril 1997, sur l’importance d’une solide performance macroéconomique et d’une ferme volonté politique de continuer d’appliquer des politiques économiques rationnelles pour réduire l’endettement à des niveaux soutenables. L’Initiative PPTE n’est pas suffisante à elle seule pour rendre aux pays une capacité de développement solide, crédible et durable.

En résumé, nous sommes favorables à l’examen de la question du renforcement et de l’accélération des opérations d’allégement, mais nous souhaitons une plus grande participation financière de l’IDA ― principal creancier des PPTE au sein du Groupe de la Banque ― au financement des modifications apportees au cadre d’intervention. Il serait possible, par exemple, de constituer spécialement des provisions pour pertes sur prêts. Nous demandons aussi une plus grande participation des pays développés, en particulier de ceux qui réduisent leur aide publique au développement.

Principes d’une bonne politique sociale

De bonnes politiques sociales sont fondamentales pour le développement. Une base macroéconomique solide et la stabilité financière sont les conditions préalables de la croissance durable, mais ne sont pas des objectifs en elles-mêmes. Le but véritable du développement est d’améliorer les conditions d’existence de l’immense majorité de la population.

Nous pensons cependant que l’insuffisance des progrès accomplis dans l’amélioration de la situation sociale dans les pays en développement est due non pas tant à l’ignorance des principes et au manque de connaissance des meilleures pratiques qu’à la pénurie de ressources, financières et humaines. Comme dans le cas des PPTE, c’est là que réside le véritable problème. Plus encore que de discuter des principes et des meilleures pratiques, l’important est de s’interroger sur les ressources, à l’échelon international comme à l’échelon national, et sur les mécanismes de financement.

Du côté des ressources internes, il est certainement possible d’employer plus efficacement les moyens disponibles et de dépenser plus judicieusement des ressources publiques peu abondantes. Dans certains cas, il y a moins besoin de moyens financiers supplémentaires que d’une amélioration de la manière dont les ressources existantes sont dépensées. Les politiques sociales produisent des résultats dans le long terme et leur conception doit tenir compte des modes de financement, lesquels ne doivent pas imposer une charge insoutenable aux finances publiques.

D’autre part, la définition de principes généraux applicables aux politiques sociales et autres n’est pas le but dans lequel la Banque mondiale a été créée. Qui plus est, il faut que ces principes et codes soient respectés par tous les membres de la communauté internationale et donc qu’ils soient examinés et adoptés au sein d’organisations multilatérales où ils s’appliqueront à l’ensemble des membres, plutôt que dans le cadre de la Banque où ils ne s’appliqueraient qu’aux pays emprunteurs.

Nous devons tenir compte des travaux en cours sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies au sujet des principes sociaux. À notre avis, l’ONU est le lieu approprié pour mettre au point ces principes. La Banque mondiale peut, de son côté, jouer un rôle dans ce domaine en aidant les pays qui en font la demande à appliquer les politiques sociales qu’ils se seront fixées.

S’il est bon de définir et d’appliquer des principes et des pratiques optimales en matière de politique sociale, il importe aussi de ne pas permettre que ces nobles buts partagés par tous deviennent otages de pressions protectionnistes cachées.

Adéquation du capital du Groupe de la Banque

Juste avant la précédente réunion de notre Comité, des décisions difficiles ont été prises au sujet de l’affectation du revenu net et de la politique des prix de la Banque. À cette occasion, nous avons fait observer que le problème de l’insuffisance du capital disponible de la Banque continuait à se poser malgré les modifications de la tarification.

Nous ne contestons pas qu’il faille préserver l’intégrité financière de la Banque. Nous soulignons une fois de plus que c’est la responsabilité collective de tous les actionnaires.

Il nous apparaît clairement aussi que la Banque doit continuer à développer ses activités de prêt dans les circonstances normales et être en mesure de réagir aux crises, tout en restant prudente dans la prise de risques.

Il est essentiel aussi de ne pas étendre l’affectation du revenu net de la Banque au-delà des objectifs largement partagés par l’ensemble des membres, comme les niveaux actuels de contribution à l’IDA, à l’Initiative PPTE, au renforcement des capacités en Afrique et à certaines interventions post-conflit.

L’abaissement des dépenses administratives reste une caractéristique essentielle de la bonne gestion et doit se poursuivre, même s’il est évident qu’il ne contribuera guère à régler le problème ici examiné.

Ayant déjà fait appel au relèvement des charges de prêt, nous ne pouvons pas exclure une augmentation générale du capital versé pour renforcer la capacité financière de la Banque. Peut-être aussi l’ouverture d’un débat et la prise d’une décision au sujet d’une augmentation du capital de la SFI seraient-elles plus urgentes encore que l’examen de cette question à propos de la Banque.

Il est important que le Conseil des Administrateurs continue d’examiner ces sujets importants et rende compte au Comité du développement à sa prochaine réunion en présentant des propositions équilibrées et consensuelles.

Le cadre de développement intégré

Cette approche présente des caractéristiques prometteuses pour relever les défis du développement. Nous apprécions particulièrement l’importance donnée à « l’appropriation » des programmes par les pays, condition sine qua non d’un développement efficace. Étant donné que la responsabilité de régler les problèmes du développement incombe, en dernière analyse, aux autorités et à la société du pays emprunteur, il est important, en effet, de respecter strictement le critère d’appropriation, notamment lorsqu’il s’agit de définir les priorités.

Aide aux pays sortant d’un conflit

Nous constatons avec satisfaction la coordination instaurée entre la Banque et le Fonds et les autres institutions financières internationales pour définir une stratégie en vue de la fourniture d’aides exceptionnelles aux pays qui sortent d’un conflit. À notre avis, les critères d’admissibilité et de résultat doivent être appliqués cas par cas. De même que pour l’Initiative PPTE, ce type d’opération ne peut réussir que s’il existe, à la fois, un solide engagement pris par les autorités d’appliquer des politiques économiques correctes et la capacité d’empêcher que le pays retombe dans une situation de conflit.

L’estimation des coûts probables et la définition des sources de financement sont indispensables. Dans ce domaine également, il faut un appui financier décisif de la part des pays développés.

Pour les pays qui ont exclusivement accès à l’IDA, c’est, à notre avis, l’IDA qui devrait se charger de l’aide post-conflit.

Coopération du Groupe de la Banque avec les banques régionales de développement

Nous jugeons satisfaisant le niveau de coopération atteint entre la Banque mondiale et les autres banques multilatérales de développement. Il permet d’éviter les doubles emplois et de favoriser une meilleure utilisation des ressources peu abondantes, et donc d’augmenter l’efficacité du développement dans les pays destinataires.

Il est important aussi, néanmoins, que chaque banque préserve sa propre identité institutionnelle, ses caractéristiques et ses priorités. Il s’ensuit que cette coopération ne doit pas signifier que les politiques, les directives et les décisions émanant d’une institution seront automatiquement adoptées par les autres.

Nous considérons que le progrès accompli dans la coopération entre les banques multilatérales de développement est parvenu à un niveau suffisant et que cette question n’aura donc plus besoin de figurer à l’ordre du jour des réunions futures du Comité du développement avant un certain temps.

Pays pauvres très endettés (PPTE)

Nous avons soutenu l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés depuis son adoption par le Comité à l’automne de 1996. Les pays que nous représentons à la Banque et au Fonds comprennent à la fois des pays qui remplissent les conditions pour bénéficier de cette Initiative et des pays créanciers, et nous avons donc un point de vue équilibré sur ce sujet. Telle reste aujourd’hui encore notre position.

Comme le problème de l’endettement se pose toujours avec acuité pour de nombreux pays en développement pauvres, nous avons vu apparaître, ces tout derniers mois, un grand nombre de propositions émanant de différents gouvernements et d’organisations de la société civile de pays développés en vue de renforcer et d’élargir l’Initiative PPTE. Certaines d’entre elles ne manquent pas d’intérêt, mais il faudrait disposer d’une estimation claire des coûts qu’elles entraîneraient et des ressources disponibles pour les financer. À notre avis, il n’est guère utile de prendre des décisions sans s’assurer en même temps du financement nécessaire. Le financement est l’aspect critique pour toute formule de renforcement de l’Initiative. Nous proposons que les discussions au sujet du renforcement et de l’élargissement de l’Initiative aillent de pair avec l’examen des moyens qui permettront de financer les mesures envisagées.

Il est fondamental d’obtenir une bien plus grande contribution financière des pays développés et également des organisations multilatérales, comme l’IDA, qui comptent parmi les principaux créanciers des pays PPTE mais qui n’ont pas encore contribué financièrement à l’Initiative. Nous accueillons avec satisfaction l’annonce faite par certains pays développés qui se déclarent prêts à augmenter leurs contributions bilatérales. Une répartition équitable et proportionnelle de la charge entre créanciers bilatéraux et créanciers multilatéraux est essentielle pour pouvoir progresser.

Il faut aussi préserver l’intégrité financière de la Banque mondiale dont le revenu net est de plus en plus sollicité. À l’époque du lancement du programme, la contribution initiale de la Banque a été estimée à 500 millions de dollars. Les estimations actuelles pour la fin de 1998 chiffrent la contribution de la Banque mondiale à quelque 2 400 millions de dollars. Sur ce montant, 400 millions de dollars restent à financer et ces chiffres ne concernent que le programme sous sa forme actuelle.

Le Fonds doit encore trouver 1,3 milliard de DTS pour couvrir les programmes actuels au titre de l’Initiative et il devra probablement procéder à des ventes d’or, solution à laquelle nous sommes favorables mais qui risque de causer des difficultés aux grands pays producteurs d’or et qui ne peut pas être considérée comme une source permanente de financement.

N’oublions pas non plus qu’une augmentation des niveaux d’APD, qui ont malheureusement diminué substantiellement durant la décennie actuelle, donnerait les mêmes résultats que les opérations d’allégement de la dette. À ce propos, il est décevant de constater que ce qui est donné d’un côté, au titre de l’allégement de la dette, est repris de l’autre par une réduction de l’aide publique au développement.

Conformément à notre position équilibrée sur ce sujet, je tiens à répéter ce que j’ai dit à la cinquante-cinquième réunion, en avril 1997, sur l’importance d’une solide performance macroéconomique et d’une ferme volonté politique de continuer d’appliquer des politiques économiques rationnelles pour réduire l’endettement à des niveaux soutenables. L’Initiative PPTE n’est pas suffisante à elle seule pour rendre aux pays une capacité de développement solide, crédible et durable.

En résumé, nous sommes favorables à l’examen de la question du renforcement et de l’accélération des opérations d’allégement, mais nous souhaitons une plus grande participation financière de l’IDA ― principal creancier des PPTE au sein du Groupe de la Banque ― au financement des modifications apportees au cadre d’intervention. Il serait possible, par exemple, de constituer spécialement des provisions pour pertes sur prêts. Nous demandons aussi une plus grande participation des pays développés, en particulier de ceux qui réduisent leur aide publique au développement.

Principes d’une bonne politique sociale

De bonnes politiques sociales sont fondamentales pour le développement. Une base macroéconomique solide et la stabilité financière sont les conditions préalables de la croissance durable, mais ne sont pas des objectifs en elles-mêmes. Le but véritable du développement est d’améliorer les conditions d’existence de l’immense majorité de la population.

Nous pensons cependant que l’insuffisance des progrès accomplis dans l’amélioration de la situation sociale dans les pays en développement est due non pas tant à l’ignorance des principes et au manque de connaissance des meilleures pratiques qu’à la pénurie de ressources, financières et humaines. Comme dans le cas des PPTE, c’est là que réside le véritable problème. Plus encore que de discuter des principes et des meilleures pratiques, l’important est de s’interroger sur les ressources, à l’échelon international comme à l’échelon national, et sur les mécanismes de financement.

Du côté des ressources internes, il est certainement possible d’employer plus efficacement les moyens disponibles et de dépenser plus judicieusement des ressources publiques peu abondantes. Dans certains cas, il y a moins besoin de moyens financiers supplémentaires que d’une amélioration de la manière dont les ressources existantes sont dépensées. Les politiques sociales produisent des résultats dans le long terme et leur conception doit tenir compte des modes de financement, lesquels ne doivent pas imposer une charge insoutenable aux finances publiques.

D’autre part, la définition de principes généraux applicables aux politiques sociales et autres n’est pas le but dans lequel la Banque mondiale a été créée. Qui plus est, il faut que ces principes et codes soient respectés par tous les membres de la communauté internationale et donc qu’ils soient examinés et adoptés au sein d’organisations multilatérales où ils s’appliqueront à l’ensemble des membres, plutôt que dans le cadre de la Banque où ils ne s’appliqueraient qu’aux pays emprunteurs.

Nous devons tenir compte des travaux en cours sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies au sujet des principes sociaux. À notre avis, l’ONU est le lieu approprié pour mettre au point ces principes. La Banque mondiale peut, de son côté, jouer un rôle dans ce domaine en aidant les pays qui en font la demande à appliquer les politiques sociales qu’ils se seront fixées.

S’il est bon de définir et d’appliquer des principes et des pratiques optimales en matière de politique sociale, il importe aussi de ne pas permettre que ces nobles buts partagés par tous deviennent otages de pressions protectionnistes cachées.

Adéquation du capital du Groupe de la Banque

Juste avant la précédente réunion de notre Comité, des décisions difficiles ont été prises au sujet de l’affectation du revenu net et de la politique des prix de la Banque. À cette occasion, nous avons fait observer que le problème de l’insuffisance du capital disponible de la Banque continuait à se poser malgré les modifications de la tarification.

Nous ne contestons pas qu’il faille préserver l’intégrité financière de la Banque. Nous soulignons une fois de plus que c’est la responsabilité collective de tous les actionnaires.

Il nous apparaît clairement aussi que la Banque doit continuer à développer ses activités de prêt dans les circonstances normales et être en mesure de réagir aux crises, tout en restant prudente dans la prise de risques.

Il est essentiel aussi de ne pas étendre l’affectation du revenu net de la Banque au-delà des objectifs largement partagés par l’ensemble des membres, comme les niveaux actuels de contribution à l’IDA, à l’Initiative PPTE, au renforcement des capacités en Afrique et à certaines interventions post-conflit.

L’abaissement des dépenses administratives reste une caractéristique essentielle de la bonne gestion et doit se poursuivre, même s’il est évident qu’il ne contribuera guère à régler le problème ici examiné.

Ayant déjà fait appel au relèvement des charges de prêt, nous ne pouvons pas exclure une augmentation générale du capital versé pour renforcer la capacité financière de la Banque. Peut-être aussi l’ouverture d’un débat et la prise d’une décision au sujet d’une augmentation du capital de la SFI seraient-elles plus urgentes encore que l’examen de cette question à propos de la Banque.

Il est important que le Conseil des Administrateurs continue d’examiner ces sujets importants et rende compte au Comité du développement à sa prochaine réunion en présentant des propositions équilibrées et consensuelles.

Le cadre de développement intégré

Cette approche présente des caractéristiques prometteuses pour relever les défis du développement. Nous apprécions particulièrement l’importance donnée à « l’appropriation » des programmes par les pays, condition sine qua non d’un développement efficace. Étant donné que la responsabilité de régler les problèmes du développement incombe, en dernière analyse, aux autorités et à la société du pays emprunteur, il est important, en effet, de respecter strictement le critère d’appropriation, notamment lorsqu’il s’agit de définir les priorités.

Aide aux pays sortant d’un conflit

Nous constatons avec satisfaction la coordination instaurée entre la Banque et le Fonds et les autres institutions financières internationales pour définir une stratégie en vue de la fourniture d’aides exceptionnelles aux pays qui sortent d’un conflit. À notre avis, les critères d’admissibilité et de résultat doivent être appliqués cas par cas. De même que pour l’Initiative PPTE, ce type d’opération ne peut réussir que s’il existe, à la fois, un solide engagement pris par les autorités d’appliquer des politiques économiques correctes et la capacité d’empêcher que le pays retombe dans une situation de conflit.

L’estimation des coûts probables et la définition des sources de financement sont indispensables. Dans ce domaine également, il faut un appui financier décisif de la part des pays développés.

Pour les pays qui ont exclusivement accès à l’IDA, c’est, à notre avis, l’IDA qui devrait se charger de l’aide post-conflit.

Coopération du Groupe de la Banque avec les banques régionales de développement

Nous jugeons satisfaisant le niveau de coopération atteint entre la Banque mondiale et les autres banques multilatérales de développement. Il permet d’éviter les doubles emplois et de favoriser une meilleure utilisation des ressources peu abondantes, et donc d’augmenter l’efficacité du développement dans les pays destinataires.

Il est important aussi, néanmoins, que chaque banque préserve sa propre identité institutionnelle, ses caractéristiques et ses priorités. Il s’ensuit que cette coopération ne doit pas signifier que les politiques, les directives et les décisions émanant d’une institution seront automatiquement adoptées par les autres.

Nous considérons que le progrès accompli dans la coopération entre les banques multilatérales de développement est parvenu à un niveau suffisant et que cette question n’aura donc plus besoin de figurer à l’ordre du jour des réunions futures du Comité du développement avant un certain temps.

 



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